Marque enregistrée - Marque en vigueur

SILTEC
ACTALYS

Numéro de dépôt :
4452072
Date de dépôt :
09/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2028
SILTEC de ACTALYS

Présentation de la marque SILTEC

Déposée par voie électronique le 9 mai 2018 par ACTALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SILTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-22 du 1 juin 2018.

Le déposant est ACTALYS domicilié(e) 19 rue Marc Séguin, Z-I de Mitry-Compans - 77290 - COMPANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Madame Catherine DELAUD domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque SILTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4452072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILTEC arrivera à expiration en date du 9 mai 2028.

ACTALYS a également déposé les autres marques suivantes : BELLA , ACTALYS , LA MAISON DU CHAUFFAGE , BACT'ALL , GREEN CARD , OXYLINE , BIOTIFUL , ECODYL , BIOCLEANBALL


ACTALYS - 19 rue Marc Séguin, Z-I de Mitry-Compans - 77290 - COMPANS - France


SODEMA CONSEILS S.A., Madame Catherine DELAUD - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Liquide de frein, résines artificielles et synthétiques à l’état brut ; additifs chimiques pour moteurs à combustion interne ;

Savons, préparations biologiques et bactériologiques pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations biologiques destinées à l`entretien, lingettes imprégnées de produits d`entretien, produits de nettoyage des vitres ; tous ces produits étant à usage industriel ;

Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière.